Décret du 7 juillet 2000 abrogeant le décret du 30 août 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Meudon-Chennevières et Orly-Roissy-en-France traversant Paris et les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise

J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10984
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Décret du 7 juillet 2000 abrogeant le décret du 30 août 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Meudon-Chennevières et Orly-Roissy-en-France traversant Paris et les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise

NOR : ECOI0020193D

Par décret en date du 7 juillet 2000, les dispositions du décret du 30 août 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Meudon-Chennevières et Orly-Roissy-en-France traversant Paris et les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise sont abrogées.